PROPOSITIONS DE LOI
visant à permettre à toutes les communes de plus de 30 000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement visant à permettre à toutes les communes de plus de 30 000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement


url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0701.pdf
PROPOSITION DE LOI relative à la journée de solidarité PROPOSITION DE LOI relative à la journée de solidarité


url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion0711.pdf