Question n°2439
Ministère interrogé : Premier ministre

POURSUITE DES RÉFORMES APRÈS LES POLÉMIQUES

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Après plus de trois semaines d'insinuations, d'amalgames, la polémique s'essouffle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), des témoins se rétractent et se contredisent et l'inspection générale des finances confirme qu'il n'y a eu aucune instruction ministérielle en matière de fiscalité dans l'affaire Bettencourt. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pendant toute cette période, la tentation était forte d'abandonner la victime de la rumeur et de faire, comme le disait Goethe, une petite injustice pour éviter un grand désordre. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Président de la République, ce n'est pas le choix que vous avez fait, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas non plus le choix du groupe majoritaire, car cela ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons de la justice de notre pays,...
M. Christian Paul. Nous non plus !
M. Jean Leonetti. ...qui n'est ni un tribunal révolutionnaire, ni le relais de la calomnie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui comme hier, nous apportons notre soutien entier à Éric Woerth dans sa réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La tentation était forte aussi de rendre coup pour coup, en renvoyant nos opposants à leurs turpitudes et à leurs affaires. Ce n'est pas le choix que nous avons fait, car cela ne correspond pas non plus à l'idée que nous nous faisons de la démocratie.
M. Daniel Paul. C'est surréaliste !
M. Jean Leonetti. La politique consiste pour nous à combattre pour des idées et non pas à chercher à abattre des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. C'est du guignol !
M. Jean Leonetti. La tentation était forte enfin d'arrêter les réformes dans une situation de crise et de turbulences, et d'attendre que la conjoncture économique s'améliore.
M. Jean Glavany. Arrêtez avec vos tentations !
M. Jean Leonetti. Mais ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la République et de notre responsabilité. Ne rien faire sur le plan international, c'est accepter que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Ne rien faire sur le plan national, c'est accepter que nos enfants paient pour les dettes que nous faisons.
Monsieur le Premier Ministre, quelles mesures comptez-vous prendre dans cette optique ?
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, il y a trois semaines, dans cet hémicycle, je vous avais exhortés à ne pas jeter l'honneur d'un homme en pâture aux chiens. J'avais reçu de la part de beaucoup d'entre vous soutien et compréhension, y compris sur les bancs de l'opposition. Beaucoup m'avaient dit à l'époque (" Des noms ! " sur les bancs du groupe SRC) combien ils partageaient le sentiment qui était le mien de ne pas laisser s'engager un procès basé sur des calomnies, des rumeurs, et qui était contraire aux principes de la démocratie et aux valeurs républicaines qui sont les nôtres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Certains, malheureusement, se sont laissés aller, parce qu'ils pensaient qu'une telle polémique et le développement de ce climat pouvaient permettre de gagner quelques voix ici où là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas un service qui a été rendu à la démocratie.
Jour après jour, les accusations se sont effondrées. (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Le rapport qui a été publié dimanche, rédigé par quatre inspecteurs des finances (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), répond précisément aux questions qui étaient posées sur les bancs de l'opposition. (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Est-ce que le ministre des comptes publics est intervenu dans le dossier fiscal de Mme Bettencourt ou dans tout autre dossier fiscal ? La réponse est non.
Est-ce que l'administration fiscale a négligé les informations qui lui étaient transmises par la justice ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) La réponse est non.
Je voudrais dire à ceux qui contestent la validité de ce rapport de l'inspection générale des finances qu'ils font preuve d'un grand mépris pour un corps de contrôle qui a toujours fait preuve, dans notre pays, d'une grande indépendance et d'une grande valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'ajoute que, s'ils ont le moindre doute sur ce rapport, ils ont la possibilité de demander au président de commission des finances, qui a accès à tous les documents et à tout ce qui a permis à l'inspection des finances de produire ce rapport, si ces informations sont justes. Je suis sûr qu'il n'hésitera pas à le dire, avec le rapporteur général du budget, comme la loi le leur autorise.
M. Henri Emmanuelli. C'est grotesque !
M. François Fillon, Premier ministre. Ceux qui avaient lancé ces rumeurs avaient un objectif, c'était de stopper le Gouvernement et la majorité dans leur élan réformateur. Eh bien, les imprécateurs ont eu tort, ils n'ont pas réussi, et nous allons poursuivre notre effort de réforme.
Nous allons le faire en modernisant notre régime de retraite pour assurer à tous les Français, dans l'avenir, le juste paiement de leur retraite. Nous allons le faire en réduisant les déficits publics pour assurer la stabilité de la monnaie européenne et pour assurer la croissance de notre pays. Nous allons le faire en lançant la réforme de la dépendance que beaucoup de nos concitoyens attendent. Enfin, nous allons le faire en poursuivant l'effort de modernisation de notre économie pour aller chercher la croissance.
Mais peut-être que l'un des événements les plus importants qui se soit produit hier soir lors de l'intervention du Président de la République, c'est l'affirmation que, désormais, ceux qui lancent des calomnies, ceux qui accusent sans preuves, ceux qui recopient des informations sans les vérifier ne réussiront pas à déstabiliser un gouvernement et une majorité : c'est un événement dans l'histoire de notre République. (Mmes et MM. les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent.)

Question n°2187
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

TEMPÊTE SUR LA CÔTE D'AZUR

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Monsieur le ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, nous l'avons tous vu sur les écrans de télévision : un violent coup de mer a balayé en quelques heures tout le littoral méditerranéen, et en particulier le littoral de la Côte d'Azur. On ne déplore heureusement aucune victime, mais les dégâts sont considérables ; des vagues de six à dix mètres ont déferlé sur le littoral, détruisant de nombreuses installations sur les plages au moment où la saison touristique commence. Or l'économie de la Côte d'Azur, vous le savez comme nous, est fondée sur le tourisme, et les plages constituent un élément fort de son attractivité.
Le conseil général des Alpes-maritimes, présidé par Éric Ciotti, et l'ensemble des maires concernés, Bernard Brochand, Christian Estrosi et moi-même, avons mis en oeuvre les moyens nécessaires pour faire l'inventaire des dégâts et pour apporter une aide aux personnes sinistrées ou en grande difficulté.
Les maires ont demandé que leurs villes soient déclarées en situation de catastrophe naturelle, afin que les personnes sinistrées puissent être indemnisées dans les délais les plus brefs. Je rappelle en outre que, dans quelques jours, s'ouvrira le Festival international de Cannes. L'aménagement des plages du littoral est indispensable : ce sont des plages urbaines ; elles n'ont rien à voir avec celles des Landes ou de Normandie et doivent donc être structurées autour d'une économie touristique respectueuse de l'environnement. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le ministre, dans ce contexte, serait-il possible qu'une concertation ait lieu avec les services de l'État, de manière à aménager le littoral en milieu urbain selon une dynamique économique et touristique, tout en respectant l'environnement marin et urbain ?
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, le 3 mai, Météo-France a effectivement annoncé que des vagues importantes provenant d'une dépression venue du nord des Baléares et remontant le golfe du Lion risquaient de frapper le littoral azuréen. Cela aurait pu être gravissime. Heureusement, il n'y a pas eu de victimes, mais les plaisanciers et les exploitants des plages ont subi des dégâts importants.
Face à cet événement, le Gouvernement a naturellement réagi fortement dès le lendemain matin, en affectant soixante-quinze militaires des unités d'intervention de la sécurité civile, qui s'ajoutent aux moyens locaux des Alpes-maritimes.
Bernard Brochand s'en est évidemment préoccupé, car tout doit être mis en oeuvre pour que le moment exceptionnel qu'est le Festival de Cannes, qui ouvre le 12 mai, puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Parallèlement, plusieurs élus importants, au premier rang desquels le maire de Nice, Christian Estrosi - avec qui je m'entretiendrai tout à l'heure -, le président du conseil général, Éric Ciotti, Bernard Brochand et vous-même avez demandé que l'état de catastrophe naturelle soit décrété dans les délais les plus raisonnables.
Vous le savez, il faut normalement trois mois. Mais j'ai demandé que les demandes communales et les rapports scientifiques soient examinés par la commission interministérielle avant la fin de ce mois, de manière que la saison estivale puisse se dérouler dans les meilleures conditions, donc que les réparations nécessaires aient été effectuées.
Soyez rassuré : le Gouvernement mettra tout en oeuvre pour que nos concitoyens frappés par cette catastrophe puissent bénéficier de la saison estivale dès les premiers jours.
M. Jean-Pierre Soisson. Quand l'orage ravagera les vignes de Bourgogne, que ferez-vous ? (Vives exclamations sur de nombreux bancs.)

Question n°1009
Ministère interrogé : Santé et sports

ALLOCATION DE FIN DE VIE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot.
Ce matin, madame la ministre, nous avons adopté une proposition de loi créant une allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Ce texte, issu de la mission d'évaluation que nous avions menée à la demande du Premier ministre, répond à un certain nombre de propositions de quatre députés, Michel Vaxès pour le groupe communiste, Gaëtan Gorce pour le groupe socialiste, Olivier Jardé pour le groupe Nouveau Centre et moi-même pour le groupe UMP. Il contient plusieurs éléments.
Il repose d'abord sur un consensus, sur nos bancs mais aussi dans le pays, chez les malades, les accompagnants, l'ensemble des soignants et des médecins de soins palliatifs.
Il s'agit ensuite d'une mesure simple : 49 euros par jour pendant trois semaines pour une personne qui cesse son activité et qui se consacre à l'accompagnement d'une personne en fin de vie à domicile.
Enfin, ce texte est porteur d'une forte symbolique, le fait que l'État, la nation, la société reconnaissent que, désormais, l'accompagnement est un élément important dans la fin de vie, le fait que, dans la période difficile de crise économique que nous connaissons, l'État, la société, le Parlement accordent à ceux qui accompagnent les personnes les plus fragiles une aide humaine et médicale.
Madame la ministre, vous avez regardé d'un oeil très bienveillant cette proposition de loi. Elle va au-delà des propositions qu'avaient faites les députés puisque M. le Premier ministre a voulu que ce ne soit pas seulement une expérimentation et que la mesure soit d'emblée étendue à l'ensemble du territoire. Dans l'environnement médical, humain et sociétal actuel, comment l'insérez-vous dans votre projet ? (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, nous avons vécu ce matin, dans cet hémicycle, un moment rare et magnifique. Cette proposition de loi qui émanait de l'ensemble des bancs de cette assemblée, vous en avez été l'un des promoteurs, avec Michel Vaxès, Gaëtan Gorce et Olivier Jardé.
Le Premier ministre, François Fillon, a demandé que ce ne soit pas une démarche expérimentale et que soit créée immédiatement une allocation d'accompagnement de fin de vie de 49 euros par jour pour une personne qui décide d'accompagner un proche dans cette démarche extrêmement douloureuse.
Nous avons voulu un dispositif souple. Le versement de l'allocation pourra être maintenu dans l'hypothèse d'une éventuelle hospitalisation de la personne accompagnée à domicile.
Cette mesure importante s'inscrit dans une démarche de développement des soins palliatifs, l'une des priorités du Président de la République avec la maladie d'Alzheimer et le traitement du cancer.
Il est ainsi prévu un plan spécial de 229 millions d'euros, en plus des 800 millions qui sont d'ores et déjà consacrés chaque année aux soins palliatifs. Je suis particulièrement attentive au développement des équipes mobiles de soins palliatifs à côté des autres mesures : lits spécialisés, lits identifiés.
J'ai confié à Régis Aubry le pilotage de ce plan. Il réunit chaque mois l'ensemble des acteurs concernés pour veiller à l'exécution effective des mesures, aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. J'ai étendu les compétences du comité de suivi de ce plan pour créer l'Observatoire des pratiques, en reprenant l'une de vos préconisations.
Oui, mesdames, messieurs les députés, accompagner nos proches en fin de vie, c'est une démarche d'humanité, de dignité et, j'ose le dire, de civilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Question n°835
Ministère interrogé : Premier ministre

RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LA FIN DE VIE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Monsieur le Premier ministre, ce matin, j'ai eu l'honneur de vous remettre le rapport de la mission d'évaluation de la loi de 2005 sur la fin de vie et les droits des malades, dans lequel nous dressons quelques constats.
Premièrement, cette loi, qui a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, n'est ni connue ni appliquée. Deuxièmement, aucun pays d'Europe n'est parvenu à élaborer une législation qui n'entraîne ni débats ni dérives. Troisièmement, là où se développent les soins palliatifs et l'accompagnement des malades, les demandes de mort diminuent, ce qui prouve que ces demandes sont souvent sous-tendues par l'abandon et la souffrance.
J'ai voulu associer aux travaux menés dans le cadre de cette mission d'autres députés, qui m'ont apporté leur amitié et leur concours. Je pense en particulier à Olivier Jardé, du groupe Nouveau centre, à Gaëtan Gorce, du groupe SRC, et à mon ami Michel Vaxès, du groupe GDR. Bien que nous ayons des divergences sur ce sujet complexe et difficile, nous avons fait, en commun, dix propositions sur le plan médical, social et juridique. Monsieur le Premier ministre, lesquelles de ces propositions retiendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je veux tout d'abord remercier Jean Leonetti, Olivier Jardé, Gaëtan Gorce et Michel Vaxès pour leur rapport, qui porte sur l'un des sujets les plus difficiles auxquels nous, responsables politiques, soyons confrontés, car il fait honneur au Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)
Le Gouvernement partage l'essentiel de leur diagnostic et de leurs propositions, dont je retiendrai trois points essentiels. Tout d'abord, la méconnaissance de la loi par le corps médical et le grand public est extrêmement inquiétante. En effet, cette loi, qui autorise les médecins à soulager toutes les souffrances d'une personne qui se trouve dans un état grave et incurable, même si ce soulagement doit écourter la vie, n'est connue que de 10 % des médecins et elle est largement inconnue du grand public. La première mission que je confie à Mme Bachelot est donc de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que le grand public et le corps médical connaissent la loi et pour que celle-ci soit appliquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Ensuite, je considère, comme les auteurs du rapport, qu'il est fondamental que nous accordions la même valeur et que nous permettions le même accompagnement au début et à la fin de la vie. Il n'est pas acceptable que l'on soit empêché d'accompagner à domicile un proche vers la mort, pour n'avoir pas osé ou pu arrêter temporairement son activité professionnelle. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé que nous mettrons en oeuvre les recommandations de votre rapport sur la rémunération du congé d'accompagnement à domicile des parents en fin de vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Enfin, les auteurs du rapport soulignent la nécessité d'accélérer le développement des soins palliatifs, même s'ils indiquent que notre pays est l'un des plus avancés dans ce domaine. Nous tiendrons l'engagement pris par le Président de la République de doubler le nombre des personnes prises en charge d'ici à 2012, grâce à la mobilisation de 230 millions d'euros supplémentaires.
Ce rapport ne clôt pas le débat. Il est nécessaire que le Parlement réfléchisse en permanence à l'adaptation de nos règles, de notre prise en charge et de notre législation aux évolutions de la société française. C'est une de ses principales missions, et je suis sûr qu'il saura l'assumer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Question n°483
Ministère interrogé : Premier ministre

ANNIVERSAIRE DE L'ÉLECTION
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Monsieur le Premier ministre, lors de la campagne présidentielle et législative, le Président de la République et les futurs députés de la majorité se sont engagés, avec vous, sur des mesures fortes. Nous avons tout dit avant, pour tout faire après.
M. Christian Paul. Et pourtant, quelle déception !
M. Jean Leonetti. La défiscalisation des heures supplémentaires, c'est fait. La loi sur le service minimum dans les transports, c'est fait. La loi pour lutter contre la récidive des délinquants, c'est fait.
M. Maxime Gremetz. Quelle honte !
M. Jean Leonetti. La relance de la dynamique européenne et le mini-traité qui l'a permise, c'est fait, et c'est une initiative française. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. Les franchises, c'est fait !
M. Jean Leonetti. La réforme des régimes spéciaux, c'est en cours.
M. Jacques Desallangre. Eh bien bravo !
M. Jean Leonetti. Le Grenelle de l'environnement, que tout le monde vouait à l'échec (" C'est fait ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), est en phase de réussite.
Tels sont quelques-uns des engagements qu'avait pris le Président de la République Nicolas Sarkozy et que votre Gouvernement et notre majorité ont tenus. Depuis un an, nous nous attachons à ouvrir tous les chantiers - cinquante-cinq en tout - et à conduire en même temps toutes les réformes structurelles dont la France avait besoin et qui avaient été trop longtemps différées par le passé.
À la différence d'une gauche qui attend le mois de mai, espérant une récidive de mai 1968 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), nous préférons considérer ce printemps comme un renouveau de la confiance : celle qui lie la majorité au Gouvernement, à son Premier ministre, au Président de la République et aux engagements que nous avons pris devant les Français et que nous avons tenus.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quel cap vous avez défini...
M. Albert Facon. Droit dans le mur !
M. Jean Leonetti. ...avec le Président de la République pour les mois et les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, depuis un an, sous l'autorité du Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont l'honneur de conduire notre pays.
M. Jean Glavany. Dans le mur !
M. le Premier ministre. La première chose que je tiens à dire, à l'occasion de cet anniversaire, est que nous avons tenu les engagements que nous avions pris devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous avons commencé à mettre en oeuvre la moitié des promesses de Nicolas Sarkozy et des parlementaires de la majorité pour changer notre pays en profondeur.
Nous avons réformé les universités, qui, désormais, optent presque toutes pour l'autonomie qui leur a été proposée. Dans le même temps, nous avons augmenté de manière considérable les moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche, parce que l'avenir est notre priorité absolue. (M. Lemasle brandit un portefeuille vide.)
Nous avons engagé la libération du travail, avec la défiscalisation des heures supplémentaires (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ce qui a déjà permis, en mars, une augmentation de 28 % du nombre des heures supplémentaires.
M. Maxime Gremetz. Vive l'exploitation !
M. le Premier ministre. Ce n'est toutefois qu'une première étape vers notre objectif, qui est de sortir définitivement du carcan des 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mais les heures supplémentaires défiscalisées sont surtout le signe d'un changement profond. Qui, dans notre pays, parle encore de RTT, de diminution ou de partage du temps de travail, comme d'une solution aux problèmes de l'économie française ? (" Nous ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ceux qui répondent " nous " sont minoritaires dans notre pays, auquel ils continuent à vouloir imposer un traitement à l'origine de bien des maux dont il souffre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La flexisécurité...
M. Patrick Lemasle. Pipeau !
M. le Premier ministre. ...que tout candidat vante dans son programme, mais qu'aucun n'applique jamais, nous l'avons mise en oeuvre par la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, et le nouveau contrat de travail décidé par les partenaires sociaux. C'est d'ailleurs la première fois depuis les années soixante que ceux-ci s'accordent sur une réforme du contrat de travail, signe que le dialogue social progresse dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Nous avons supprimé les droits de succession pour 95 % des Français.
M. Jacques Desallangre. N'importe quoi !
M. le Premier ministre. Nous avons instauré le service minimum dans les transports et à l'école, mesure plébiscitée par nos concitoyens.
M. Maxime Gremetz. Où sont-ils ?
M. le Premier ministre. Nous avons réformé les régimes spéciaux de retraite, ce qui était réputé impossible. Ce faisant, nous permettons l'harmonisation désormais en marche de tous les régimes de retraites.
M. Maxime Gremetz. Formidable ! Mais pourquoi ne trouve-t-on en France que 32 % de satisfaits ?
M. le Premier ministre. Ceux qui continuent de critiquer ces mesures sont les mêmes qui réclamaient, en 2003, l'abrogation de la loi sur les retraites et qui nous expliquent maintenant que, si quarante ans étaient acceptables, quarante et un ne le sont pas. Encore un effort, mesdames, messieurs de la gauche, et vous ferez comme tous les partis de gauche européens : vous contribuerez à sauver les régimes de retraite de votre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Nous avons instauré les peines planchers, ce que l'on donnait pour impossible. Les tribunaux en ont prononcé plus de 7 000. Nous avons mis en oeuvre la loi de rétention de sûreté, dont on voit, à la lumière des événements récents, combien elle était nécessaire.
M. Maxime Gremetz. Alors, pourquoi les Français ne sont-ils pas contents ?
M. le Premier ministre. Pour ceux qui veulent acquérir leur logement, nous avons mis en place le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, au moment même où, dans notre pays, le marché exigeait une telle mesure de soutien.
Enfin et peut-être surtout, nous avons mis fin au blocage de l'Union européenne, ce que l'on doit essentiellement à l'action du Président de la République. Seul Nicolas Sarkozy était en mesure d'y parvenir (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), car il était le seul à s'être engagé avant la campagne tant sur le contenu du traité simplifié que sur son vote par le Parlement. Tout autre candidat se serait trouvé en situation de blocage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Tel est, mesdames, messieurs les députés de la majorité, le bilan d'un cinquième du quinquennat. Je vous remercie de votre travail et de votre engagement. Évidemment, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre le plein-emploi.
M. Jacques Desallangre. N'en faites pas trop !
M. le Premier ministre. Nous nous y emploierons en réformant l'assurance chômage, en particulier en mettant en oeuvre la dégressivité des indemnités de chômage pour ceux qui refusent plus de deux offres d'emploi raisonnables.
M. Maxime Gremetz. Traitez-les de fainéants !
M. le Premier ministre. En cinq ans, nous allons réduire la pauvreté d'un tiers. Pour cela, notre arme principale sera le revenu de solidarité active.
Grâce à la loi de modernisation de l'économie, nous allons agir pour la croissance et le pouvoir d'achat en favorisant la concurrence. Chaque fois que nous nous y sommes employés, par exemple dans le domaine des télécommunications, nous avons obtenu...
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Une catastrophe !
M. le Premier ministre. ...une baisse des prix et une augmentation de l'offre de services.
Nous allons engager la réforme de la représentativité syndicale et du dialogue social en nous appuyant sur une position commune signée par les partenaires sociaux.
Nous allons mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Bernard Roman. Votre intervention est trop longue ! Organisez plutôt un débat !
M. le Premier ministre. Enfin, je rappelle à l'opposition, qui ignore une nouvelle fois les règles de la Constitution, que, lorsque le Premier ministre s'exprime à l'Assemblée nationale, il peut le faire comme il veut. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mais peut-être certains députés sont-ils gênés quand on souligne que l'ensemble des engagements du Président de la République ont été tenus ?
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. En faveur des plus riches !
M. Bernard Roman. Vous ne la connaissez pas, la Constitution !
M. le Premier ministre. Nous continuerons en réformant la Constitution de la Ve République pour l'adapter à l'évolution de la société française et donner plus de pouvoir au Parlement. La majorité peut être fière du travail qu'elle a accompli. Naturellement, il reste quatre ans pour tenir l'ensemble de nos engagements. Mais j'affirme solennellement que rien ne nous détournera de notre objectif,...
M. François Hollande. Hélas !
M. le Premier ministre. ...qui est une France plus forte, qui protège mieux ses citoyens. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Question n°368
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports

PLAN ALZHEIMER

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, vendredi dernier, le Président de la République a présenté à Sophia-Antipolis les grandes lignes du plan Alzheimer 2008-2012.
La maladie d'Alzheimer touche à l'heure actuelle près de 860 000 personnes en France et 65 000 personnes supplémentaires sont atteintes chaque année par ce fléau.
Cette maladie nous pose trois grands problèmes.
Tout d'abord, un problème social : ces patients, qui sont enfermés en eux-mêmes, qui deviennent de véritables étrangers vis-à-vis de leur histoire et de leur famille, se trouvent souvent dans une situation d'isolement et ils méritent d'être accompagnés, comme les aidants.
Elle pose ensuite un problème médical : nous devons dépister plus tôt cette maladie, car nous pouvons mieux la soigner si nous la dépistons tôt, et découvrir de nouvelles molécules pour la soigner et, un jour sans doute, guérir la maladie d'Alzheimer grâce à la recherche.
Elle pose enfin un problème éthique et moral à la société tout entière : celui du respect de la personne humaine, quel que soit son état physique ou mental. Il est du devoir de toute civilisation et de toute culture de considérer que la personne humaine est un tout et qu'elle doit être traitée avec dignité.
Sur l'ensemble des problèmes qu'a évoqués le Président de la République à Nice et Sophia-Antipolis, la question est simple : pouvez-vous nous présenter ce plan sans précédent, qui mobilise 1,6 milliard d'euros sur les quatre ans à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Jean Leonetti, vous avez rappelé l'enjeu de santé publique que représente pour nos compatriotes la maladie d'Alzheimer. C'est en raison de cet enjeu que le Président de la République a décidé que la maladie d'Alzheimer serait une de ses trois priorités en matière de santé, avec le cancer et les soins palliatifs. C'est un plan extrêmement ambitieux, qui va mobiliser 1,6 milliard d'euros pendant cinq ans, sur tous les secteurs concernés : aussi bien le médico-social, avec Xavier Bertrand et Valérie Létard, que la recherche, avec Valérie Pecresse. Je m'attarderai sur quelques-unes des vingt-deux mesures qui relèvent de mon secteur de responsabilité, c'est-à-dire celui de la santé. Je ne vais pas vous en dresser la liste exhaustive, mais je tiens à insister sur quelques points saillants.
Tout d'abord, il s'agit d'améliorer le dispositif d'annonce de la maladie auprès du malade et de ses proches par un guide de bonnes pratiques, mais aussi de multiplier les consultations mémoire et les centres mémoire de ressources et de recherche : à la fin du plan, il y aura trente-huit consultations mémoire supplémentaires. Mon but est d'arriver à une consultation mémoire pour 15 000 habitants de plus de soixante-quinze ans, et à un centre mémoire par région. En plus, trois centres mémoire dédiés seront créés, dont un destiné aux malades d'Alzheimer jeunes. Il faut en effet savoir que c'est un véritable problème de santé : 6 000 personnes de moins de soixante ans sont atteintes de la maladie d'Alzheimer.
En outre, nous allons créer dans chaque centre de soins de suite et de réadaptation une unité spécialement dédiée à l'Alzheimer. Bien entendu, il doit y avoir des politiques coordonnées entre le sanitaire et le médico-social. À cet égard, je tiens à saluer ce que vous avez fait à Antibes pour un centre d'accueil de jour, et, plus globalement, toute la politique qui est menée par Christian Estrosi en tant que président du conseil général (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) pour prendre en charge ces malades.
Enfin, la recherche médicale sera confortée à travers les plans hospitaliers de recherche clinique, et une carte d'information sera délivrée aux malades et à leur famille : 15 % de ces malades sont hospitalisés dans les services d'urgence parce que les aidants ne savent souvent pas comment prendre en charge les phénomènes d'aggravation de cette maladie. Voilà, monsieur le député, les points saillants du plan Alzheimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Question n°75
Ministère interrogé : Premier ministre

RATIFICATION DU TRAITÉ SIMPLIFIÉ

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur le même thème que celle de Mme Buffet mais, vous pouvez l'imaginer, l'analyse est légèrement différente.
Plusieurs députés du groupe du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. On imagine !
M. Jean Leonetti. Les 18 et 19 octobre derniers, vingt-sept chefs d'État et de gouvernement ont finalisé à Lisbonne le traité simplifié grâce auquel, désormais, l'Europe n'est plus en panne.
Vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, c'est une bonne nouvelle pour l'Europe, mais aussi pour la France, qui est à l'origine de cette initiative.
Le Président de la République en avait pris l'engagement pendant la campagne électorale. Il avait en effet affirmé très clairement sa volonté de réconcilier ceux qui avaient voté oui au référendum parce qu'ils étaient européens, et ceux qui avaient voté non bien qu'ils soient européens eux aussi.
Aujourd'hui, avec un traité plus lisible, plus simple, plus compréhensible, nos institutions européennes sont capables de fonctionner à nouveau et l'Europe est à nouveau en marche.
Monsieur le Premier ministre, quelle initiative va prendre votre gouvernement pour que notre fierté soit complète et que la France soit l'un des premiers pays à ratifier ce traité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Un référendum !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Leonetti, l'accord trouvé à Lisbonne est une victoire pour l'Europe, mais aussi pour la France, qui redevient la principale force d'initiative de l'Union, au moment même où elle s'apprête à en prendre la présidence, au deuxième semestre 2008, sans doute pour la dernière fois dans le cadre d'une présidence tournante.
Ce traité nous donne des instruments pour décider et pour agir ensemble. Pour remédier à l'instabilité actuelle, un président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses fonctions pendant deux ans et demi. Pour donner de la cohérence à la diplomatie européenne, la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de défense est prévue. Pour faire avancer nos politiques communes, le vote à la majorité qualifiée devient la règle, sauf lorsqu'une autre disposition prévoit un autre mode de scrutin. Pour démocratiser les pratiques, le président de la Commission sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections européennes. Pour coordonner nos politiques économiques, l'Eurogroupe, qui n'avait jusqu'à maintenant qu'une existence informelle, sera institutionnalisé. Enfin, pour garantir la subsidiarité, le rôle des parlements nationaux sera renforcé.
Eh bien, monsieur le député, la France entend être le premier pays de l'Union européenne à ratifier ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jacques Desallangre. Sans consulter le peuple français !
M. le Premier ministre. Le Gouvernement ...
M. Maxime Gremetz. Et le peuple ?
M. le Premier ministre. ... engagera le processus de ratification dès le 14 décembre, soit le lendemain de la signature des Vingt-sept, celle-ci devant intervenir le 13.
Le texte sera proposé au Conseil constitutionnel avant d'être soumis aux deux chambres du Parlement en vue de sa ratification. (" Et le peuple ? " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jacques Desallangre. Pourquoi ne pas soumettre le traité à référendum ?
M. le Premier ministre. Le Président de la République a indiqué qu'il recevrait dans les prochains jours toutes les forces politiques de notre pays pour en discuter avec elles.
Notre objectif, monsieur le député, c'est une Europe qui se donne les moyens d'agir et de se protéger ; une Europe qui fait respecter ses intérêts économiques ; une Europe qui défend une certaine vision de l'homme et de la justice ; une Europe indépendante. Voilà l'ambition française pour l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- " Et le peuple ?" sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)