afficher les titres      articles recents

03
Fév10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2276 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (2211) (M. Jean Leonetti)



© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)




20
Jan10
  Travaux parlementaires déposés

n° 2235 Rapport d'information sur la révision des lois de bioéthique (M. Jean Leonetti)



© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)




23
Déc09
  Travaux parlementaires déposés

n° 2211 Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société



© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)




28
Jan09
  Travaux parlementaires déposés

n° 1407 Proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie



© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)




28
Nov08
  Travaux parlementaires déposés

n° 1287 Rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (M. Jean Leonetti)



© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)




25
Mars08
  Travaux parlementaires déposés

n° 738 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité (711) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le 25 mars 2008 à 16 h -



© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)




07
Fév08
  Travaux parlementaires déposés

n° 711 Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à la journée de solidarité



© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)




07
Fév08
  Travaux parlementaires déposés

n° 701 Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à permettre à toutes les communes de plus de 30000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement



© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)