Le débat public est-il possible en France?
La question du débat public au niveau national et de son organisation reste posée dans notre pays. Sur l'ensemble des territoires, une « démocratie participative » impliquant les citoyens s'est mise en place, apportant une aide précieuse aux décisions des élus locaux. En revanche, le débat au niveau national a souvent du mal à se dérouler dans la sérénité et selon une procédure incontestable.
Les progrès rapides de la science et de l'évolution de nos sociétés modernes imposent une réflexion et des décisions qui ne peuvent être confiées aux seuls spécialistes, car elles engagent notre avenir commun. Le débat public s'impose donc dans ce domaine.
Les débats sur les organismes génétiquement modifiés, et plus récemment sur les nanotechnologies, n'ont pourtant pas échappés à cette impression de violence motivée par des points de vue apparemment inconciliables.
Or, une démocratie moderne n'est pas une société dans laquelle tout le monde est d'accord sur tout, mais où chacun est capable d'écouter l'autre et de respecter son point de vue. Il est donc nécessaire de tenter de faire l'analyse de ces échecs, et de proposer des solutions concrètes pour permettre à la fois, sur des sujets quelquefois complexes, l'information et la participation de l'ensemble des citoyens.
Certains considèrent le débat public comme inutile. Ils pensent, de manière archaïque, que le politique peut faire appel à des groupes d'experts qui émettent des avis autorisés, et à des sondages d'opinion, qui traduisent la volonté populaire. Ils oublient que le diagnostic de l'expert ne vaut pas décision politique, et ne peut en aucun cas se substituer à elle. Ils semblent également ignorer que dans de nombreux domaines, les avis des spécialistes sont contradictoires et leurs prévisions démenties par les faits. L'expertise apparaît bien plus comme une hypothèse que comme une certitude, et ne constitue évidemment pas le guide infaillible à la prise de décision. Le sondage d'opinion quant à lui ne traduit que l'avis de l'instant d'une population, certes représentative, mais sollicitée pour répondre le plus souvent de manière binaire ou simplifiée à une question complexe.
De plus, l'éclairage médiatique d'une situation particulière dans un contexte émotionnel pousse le législateur à écrire des lois dans un contexte particulier et pour un cas particulier, oubliant que la norme doit s'appliquer à tous. Enfin, des groupes de pression, même extrêmement minoritaires, peuvent aboutir à une vision déformée de la volonté populaire, pour peu qu'ils utilisent les médias avec habileté.
Certains considèrent le débat public comme dangereux, craignant que les conclusions des débats citoyens s'imposent aux politiques, altérant leur liberté de décision. Le législateur doit en effet rester maître de la décision finale, mais n'est-il pas déjà influencé par les sondages et la couverture médiatique des évènements?
Les problèmes de société continueront à être débattus dans un contexte médiatique et passionné, si l'on ne met pas en place une organisation impartiale ouverte et moderne. De nombreux dispositifs existent déjà en France comme en Europe. La commission du débat public traite des problèmes d'environnement en France, alors qu'en Allemagne, des « jurys citoyens » ou « Planungszelle » émettent des avis après une formation. Aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Espagne, en Australie ou au Japon, des modèles similaires se sont mis en place. Le Danemark fait figure de modèle avec les « conférences de consensus ».
L'information de la population doit se faire de manière claire, honnête et intelligible par tous. Elle doit être également accessible au plus grand nombre, car aucune décision ne peut se prendre sans une information préalable qui aborde la réalité dans sa complexité.
Le débat public devrait s'organiser de manière permanente, et non ponctuelle, afin d'éviter les coups de projecteur médiatiques, générateurs de tension et de simplification.
Enfin, le débat public doit se faire au travers de citoyens représentatifs de l'ensemble de la population, qui, par l'intermédiaire de conférences de consensus, peuvent exprimer des avis éclairés, réfléchis et convergents, sinon consensuels.
Cette démarche nécessite du temps pour assimiler les avis contradictoires, peser les avantages et les inconvénients des diverses propositions, accepter le doute collectif, et même la part d'incertitude dans la décision finale.
Cette méthode ne s'accommode pas de la législation d'urgence, ni des décisions hâtives. Elle oblige à la modestie, au dialogue et au respect qui sont les ingrédients indispensables à des décisions équilibrées sur des questions sensibles. La proposition de loi votée à l'Assemblée Nationale le 16 février va dans le sens de cette démocratie moderne, qui, sur des sujets qui dépassent largement les clivages de la droite et de la gauche, devraient rassembler l'ensemble des citoyens, au moins sur la méthode à adopter pour décider d'un avenir commun.